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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19295 posée par M. Franck Sérusclat
Délégations départementales de l'Education nationale: franchise postale
La question a été retirée