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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 28414 posée par M. Guy Robert
Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel
Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28473 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de long séjour: prise en charge forfaitaire des soins
La question a été retirée
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Question n° 28486 posée par M. Charles Zwickert
Centres de long séjour: participation des assurés hébergés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28500 posée par M. René Jager
Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28541 posée par M. Georges Treille
Etablissements hospitaliers: organisation d'unités temporaires de long séjour
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32398 posée par M. Jean Cauchon
Institutions sociales: équipement des établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32508 posée par M. Guy Robert
Dispenses de soins à domicile: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33992 posée par M. René Tinant
Classement des établissements et des unités d'hospitalisation: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34770 posée par M. Pierre Noe
Unité de soins normalisée d'Orsay: ouverture
Réponse du ministère : Santé