Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier

    Compensation financière de la surdicécité

    La question est caduque

  2. Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet

    Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud

    Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud

    Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 16352 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

  6. Question n° 12391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des familles de personnes handicapées mentales

    Réponse du ministère : Handicapés

  7. Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

    Suppression des conseils départementaux de développement social

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27391 posée par M. Daniel Percheron

    Revalorisation des rentes, pensions ou allocations

    La question est caduque

  9. Question n° 15674 posée par M. Serge Mathieu

    Allocations aux handicapés: durcissement des conditions d'octroi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 12627 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: composition du groupe de travail sur le bilan de la politique

    Réponse du ministère : Affaires sociales