Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
-
Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet
Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 09426 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 16352 posée par M. Edouard Le Jeune
Pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
-
Question n° 12391 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des familles de personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
-
Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27391 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des rentes, pensions ou allocations
La question est caduque
-
Question n° 15674 posée par M. Serge Mathieu
Allocations aux handicapés: durcissement des conditions d'octroi
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 12627 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: composition du groupe de travail sur le bilan de la politique
Réponse du ministère : Affaires sociales