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2410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2410 questions
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26538 posée par M. Jean Cauchon
Hôpitaux: octroi de l'indemnité de sujétion spéciale aux personnels administratifs et techniques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26588 posée par M. Pierre Vallon
Classement en première zone de la ville de Lyon
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26652 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: intégration dans le traitement soumis à retenue pour pension
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26911 posée par M. Kléber Malécot
Demande de déclaration d'utilité publique: indemnité de réemploi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26981 posée par Mme Hélène Luc
Psychologues: revendications
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27077 posée par M. Henri Caillavet
Mères allaitant leurs bébés: allongement de la période de perception de l'indemnité journalière de repos
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27160 posée par M. André Meric
Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27170 posée par M. Fernand Chatelain
Actualisation de l'indemnité versée aux instituteurs participant aux classes de neige
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27384 posée par M. Jean Cluzel
Calamités agricoles : délai d'indemnisation
Réponse du ministère : Agriculture