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Questions avec et sans réponses

537 questions

1. Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
2. Question n° 21314 posée par M. Richard Yung

   Avenir de Radio France internationale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/01/2006
3. Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

   Réponse du Ministère de la justice

   25/05/2006
4. Question n° 24553 posée par M. Roland Courteau

   Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer en tant que grande cause nationale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/09/2006
5. Question n° 26076 posée par M. Michel Teston

   Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

   La question est caduque

   01/02/2007
6. Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   La question est caduque

   22/02/2007
7. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007
8. Question n° 01594 posée par M. Michel Teston

   Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
9. Question n° 02081 posée par M. Robert del Picchia

   Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/10/2007
10. Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron

    Situation du don d'organes en France

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    15/11/2007