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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
174 questions
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27160 posée par M. André Meric
Inondations du Sud-Ouest: réparation des sinistres
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27788 posée par M. Louis Minetti
Aménagement du Rhône et de la Durance: protection contre les crues
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29307 posée par M. Louis Virapoulle
Bureau central d'étude pour les équipements d'outre- mer: études sur les inondations
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 35255 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: indemnisation des victimes des inondations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03939 posée par M. Jean Cluzel
Causes et conséquences des crues de l'Allier les 6 et 7 janvier 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03951 posée par M. Rémi Herment
Voirie communale sinistrée: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04086 posée par M. Paul Seramy
Inondations de décembre: aménagement des cours d'eau
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 04121 posée par Mme Brigitte Gros
Yvelines: indemnisation des sinistrés des inondations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan de prévention des inondations: date
Réponse du ministère : Environnement