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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15442 posée par M. Marcel Vidal
Politique d'amélioration de l'habitat et économies budgétaires
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02261 posée par M. Serge Mathieu
Centres sociaux: baisse des crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01964 posée par M. Francisque Collomb
Baisse du financement des centres sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 28125 posée par M. Josselin de Rohan
Budget 1986: équilibre des régimes sociaux et stratégie
La question est caduque
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Question n° 26317 posée par M. Josselin de Rohan
Budget 1986: équilibre des régimes sociaux, stratégie
La question est caduque
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Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié
Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement
Réponse du ministère : Budget