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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10117 posée par M. Édouard Courtial
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux médicaments déremboursés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux produits médicaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
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Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo
Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 14922 posée par M. Léon Fatous
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux malades atteints de diabète
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 14924 posée par M. Philippe Madrelle
Application du taux réduit de TVA aux produits nécessaires aux diabétiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget