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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
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Question n° 21772 posée par M. Paul Alduy
Police municipale: véracité de certains propos
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22048 posée par M. Pierre Vallon
Devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03999 posée par M. Pierre Dumas
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07492 posée par M. Edouard Le Jeune
Policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur