Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 21515 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Équipement des polices municipales

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/02/2004
Question n° 05799 posée par M. Laurent Béteille

Cadres des emplois de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/02/2003
Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey

Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

La question est caduque

11/07/2002