Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

  1. Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir des services secrets français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle

    Police de proximité

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

    Forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 18492 posée par M. Philippe Richert

    Confiance des Français dans la justice et la police

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 17784 posée par M. Louis Souvet

    Prérogatives de la future commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 14078 posée par M. Bernard Plasait

    Besoins d'équipements des voitures de police-secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

    Effectifs parisiens de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

    Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur