Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua
Protection des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua
Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua
Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque