Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1075 questions

  1. Question n° 27356 posée par M. Charles Lederman

    Bureau de poste d'Alfortville: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer

    Yvelines: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

  4. Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe

    Milices municipales: développement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet

    Renforcement de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe

    Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin

    Terrorisme en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

    Protection des personnalités étrangères en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur