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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
528 questions
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Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy
Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié
Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique sociale: coordination et simplification des procédures
La question est caduque
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Question n° 01853 posée par M. Roger Poudonson
Mission interministérielle d'économie sociale: mise en place
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 01958 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures annoncées: financement global
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02260 posée par M. Roger Poudonson
Situation des chômeurs privés d'indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03721 posée par M. Louis Caiveau
Impact socio-économique de la politique sociale : bilan d'étude
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Familles défavorisées: maintien d'un minimum vital
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 05667 posée par M. Jacques Larché
Avant projets concernant l'organisation du travail dans les entreprises: avis du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05997 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Solidarité