Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

528 questions

  1. Question n° 29862 posée par M. Henri Goetschy

    Prestations familiales et politique sociale: impact socio- économique

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 33315 posée par M. Bernard Lemarié

    Evolution de l'effort social de la nation: avis du Parlement

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Politique sociale: coordination et simplification des procédures

    La question est caduque

  4. Question n° 01853 posée par M. Roger Poudonson

    Mission interministérielle d'économie sociale: mise en place

    Réponse du ministère : Plan

  5. Question n° 01958 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mesures annoncées: financement global

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 02260 posée par M. Roger Poudonson

    Situation des chômeurs privés d'indemnités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 03721 posée par M. Louis Caiveau

    Impact socio-économique de la politique sociale : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 04553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Familles défavorisées: maintien d'un minimum vital

    Réponse du ministère : Famille

  9. Question n° 05667 posée par M. Jacques Larché

    Avant projets concernant l'organisation du travail dans les entreprises: avis du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 05997 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Solidarité