Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 08470 posée par M. Serge Mathieu

Maintien et développement de la presse hebdomadaire régionale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/07/2003
Question n° 07157 posée par M. Albert Voilquin

Propos tenus par le représentant des forces du Front patriotique rwandais sur l'opération française au Rwanda

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/1994
Question n° 13752 posée par M. Ivan Renar

Censure de l'information concernant la guerre du Golfe

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Question n° 04700 posée par M. Philippe François

Création de groupes multimédias

Réponse du ministère : Culture

18/05/1989
Question n° 07630 posée par M. Paul Loridant

Présentation des programmes de télévision par les revues spécialisées

Réponse du ministère : Culture

10/09/1987
Question n° 06500 posée par M. Paul Loridant

Présentation des programmes de télévision dans les revues spécialisées

Réponse du ministère : Culture

11/06/1987
Question n° 04502 posée par M. Daniel Percheron

Développement des technologies modernes de communication en milieu rural

La question est caduque

05/02/1987
Question n° 03254 posée par M. Christian Bonnet

Législation en matière de publicité d'offres d'emploi

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Question n° 27766 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conditions d'attribution de la cinquième chaîne et du rachat du "Progrès de Lyon"

La question est caduque

16/01/1986
Question n° 26221 posée par M. Pierre Brantus

Aides à la presse: jumelage entre publicités télévisée et par voie de presse

La question est caduque

10/10/1985