Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

637 questions

Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

14/05/2009
Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

Financement des stations d'épuration par les petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/05/2009
Question n° 08740 posée par M. Hervé Maurey

Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des sports

14/05/2009
Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey

Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/05/2009
Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

14/05/2009
Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey

Accueil des gens du voyage

La question a été retirée

14/05/2009
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Question n° 16711 posée par M. Hervé Maurey

Gestion du produit des amendes de circulation routière

La question est caduque

30/12/2010
Question n° 16712 posée par M. Hervé Maurey

Développement des voitures à air comprimé

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/12/2010
Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

30/12/2010