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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti
Communes de montagne: maintien des services publics scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de haute-montagne: critères de délimitation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26656 posée par M. Paul Malassagne
Suppression des prêts spéciaux d'élevage par la caisse de crédit agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26861 posée par M. Pierre Perrin
Régions de "haute-montagne": délimitation des zones
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou
Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27096 posée par M. Jean Mézard
Suppression des envois en "colis express"
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27432 posée par M. Francis Palmero
Diplôme d'herboriste
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre