Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21444 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maillage territorial de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 20896 posée par M. Jean Besson

    Réforme de la sécurité publique

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de la sécurité publique en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité dans les campagnes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat

    Réorganisation des services de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 20012 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place d'une police municipale commune à plusieurs collectivités locales en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan

    Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des fêtes locales en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des fêtes locales en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

  10. Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

    Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur