Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 28386 posée par M. Christian Poncelet

    Antennes itinérantes de la sécurité sociale: extension aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 32915 posée par M. Paul Jargot

    Aide à domicile en milieu rural: insuffisance

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 04475 posée par M. Rémi Herment

    Cabines téléphoniques: indications pratiques

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse

    Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 06737 posée par M. René Tinant

    Agrément des entreprises de transport sanitaire

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

    Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

    Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal

    Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national

    Réponse du ministère : Défense

  9. Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

    Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 06075 posée par M. Josselin de Rohan

    Hebdomadaires régionaux d'information

    Réponse du ministère : Culture