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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue
Retards de paiement des prestations familiales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue
Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01725 posée par M. Louis Longequeue
Institut de gestion sociale des armées: projet de transfert en Corse
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00412 posée par M. Louis Longequeue
Traitement par hémodialyse à domicile: indemnité
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05037 posée par M. Louis Longequeue
Application de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 05745 posée par M. Louis Longequeue
Invalides de 3ème catégorie: situation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08553 posée par M. Louis Longequeue
Transporteurs d'hydrocarbures: stages
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 11344 posée par M. Louis Longequeue
Utilisation de la strychnine
Réponse du ministère : Santé