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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue

   Réalisation de résidences pour personnes âgées

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1978
2. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

   Retards de paiement des prestations familiales

   Réponse du ministère : Santé

   02/07/1978
3. Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue

   Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité

   Réponse du ministère : Santé

   20/08/1980
4. Question n° 01725 posée par M. Louis Longequeue

   Institut de gestion sociale des armées: projet de transfert en Corse

   Réponse du ministère : Défense

   29/01/1981
5. Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue

   Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes

   Réponse du ministère : Santé

   26/02/1981
6. Question n° 00412 posée par M. Louis Longequeue

   Traitement par hémodialyse à domicile: indemnité

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/07/1981
7. Question n° 05037 posée par M. Louis Longequeue

   Application de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/04/1982
8. Question n° 05745 posée par M. Louis Longequeue

   Invalides de 3ème catégorie: situation

   Réponse du ministère : Solidarité

   05/05/1982
9. Question n° 08553 posée par M. Louis Longequeue

   Transporteurs d'hydrocarbures: stages

   Réponse du ministère : Transports

   29/10/1982
10. Question n° 11344 posée par M. Louis Longequeue

    Utilisation de la strychnine

    Réponse du ministère : Santé

    21/04/1983