Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 03343 posée par M. Jean-François Le Grand
Calcul de la cotisation sociale des commerçants saisonniers
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 27193 posée par M. Charles Descours
Charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 21886 posée par M. Guy Male
Travailleurs saisonniers et régime des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 04729 posée par M. Roland du Luart
Travailleurs saisonniers: assurance
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé