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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02381 posée par Mme Béatrice Descamps
Statut juridique des "roller skaters"
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 20695 posée par M. André Bohl
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière de véhicules et clubs sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 20573 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés rencontrées par les familles et les clubs sportifs en raison de l'obligation d'utiliser des systèmes de sécurité pour les enfants transportés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 20517 posée par M. André Voisin
Obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour le transport d'enfants : difficultés rencontrées par les associations sportives
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 20184 posée par M. Jean Grandon
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière des véhicules
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 20010 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences des dispositions prises en vue d'améliorer la sécurité routière sur la pratique sportive des jeunes enfants
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10346 posée par M. Rémi Herment
Signalisation des épreuves sportives
La question est caduque
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Question n° 14683 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Secours aux blessés ou personnes en danger: récupération des frais exposés par les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11718 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des manifestations sportives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu
Manifestations sportives: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur