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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti
Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02809 posée par M. Maurice Janetti
Contentieux en matière d'urbanisme: fonctionnement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 19358 posée par M. Maurice Janetti
SAFER: rétrocession des biens fonciers aux organismes publics
Réponse du ministère : Agriculture