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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25899 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes en tournées ou sur les marchés: carnet de ventes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04736 posée par M. Rémi Herment
Abattage des animaux malades ou accidentés: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07730 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes sur les marchés ou par tournées: formalités
La question est caduque
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Question n° 11652 posée par M. Rémi Herment
Eleveurs de viande bovine: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21574 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sanitaire des cheptels
Réponse du ministère : Agriculture