Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson

    Découpage des cantons en Moselle et population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

  6. Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question est caduque

  7. Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications des modes de scrutin pour les élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élections cantonales de mars 2015

    La question est caduque

  9. Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur