Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

  2. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

    Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions

    La question est caduque

  8. Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet

    Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat

    La question est caduque

  9. Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment

    Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse

    La question est caduque

  10. Question n° 00236 posée par M. Pierre Vallon

    Communes démunies: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur