Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 29428 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation des activités tertiaires: implantation d'un centre de tri "paquets" à Bar-le-Duc

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti

    DATAR: décentralisation des aides

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 01956 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Décentralisation des entreprises: situation du personnel

    La question est caduque

  5. Question n° 00451 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Primes de départ aux entreprises: redistribution

    Réponse du ministère : Plan

  6. Question n° 21183 posée par M. Marcel Vidal

    DATAR: développement de l'animation culturelle en milieu rural

    Réponse du ministère : Plan

  7. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la DATAR

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 00311 posée par M. Jean Garcia

    Paris : structure intercommunale pour l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 00782 posée par M. Pierre Lacour

    Aménagement du territoire et décentralisation des centres de décision

    Réponse du ministère : Industrie