Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 34401 posée par M. Pierre Schiele

    Encouragement de certaines sociétés à but non lucratif

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 34739 posée par M. Philippe Machefer

    Création d'un foyer de handicapés, à Villepreux (Yvelines)

    La question est caduque

  3. Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel

    Indemnité de logement des instituteurs

    La question est caduque

  4. Question n° 05889 posée par M. Jean Francou

    Information en matière de logement: développement des agences locales

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille

    Vente d'appartements: droit de préemption du locataire

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon

    Régime fiscal des associations PACT-ARIM

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 22541 posée par M. Maurice Blin

    Fiscalité des associations concourant à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 22746 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Associations pour l'amélioration de l'habitat: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 23124 posée par M. Jacques Pelletier

    Associations pour l'amélioration de l'habitat: TVA

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 23470 posée par M. Maurice Lombard

    TVA: report de l'assujettissement pour les associations de restauration immobilière (ARIM)

    Réponse du ministère : Économie