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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion

    Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28121 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisan devenu invalide: exonération des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 29103 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Travailleurs indépendants retraités: cotisations

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30172 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnité journalière: attribution aux travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux

    Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 30415 posée par M. Paul Malassagne

    Professions libérales: augmentation des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 30484 posée par M. Hubert D'Andigne

    Professions libérales: augmentation des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 30768 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Assurance maladie de certaines professions libérales: majoration des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 31554 posée par M. Emile Didier

    Travailleurs non salariés non agricoles: assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite

    Réponse du ministère : Santé