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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00825 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02322 posée par M. René Billeres
Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun
Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00580 posée par M. Félix Ciccolini
Assurance-maladie des personnes exerçant plusieurs activités: cotisations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00433 posée par M. Serge Mathieu
Professions libérales: création d'une caisse autonome d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne
Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34711 posée par M. Jean Cauchon
Double pension vieillesse: cotisations
Réponse du ministère : Santé