Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

    Statut de l'auto-entrepreneur

    La question est caduque

  3. Question n° 14038 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Régime de retraite des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 14162 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 15010 posée par M. Alain Houpert

    Tenue d'un registre de police par les auto-entrepreneurs se livrant à un négoce de biens meubles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 15052 posée par M. Yves Krattinger

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 15374 posée par Mme Françoise Laborde

    Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 15745 posée par M. Jean-François Le Grand

    Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 15746 posée par M. Jean-François Le Grand

    Contrôle et encadrement du statut d'auto-entrepreneur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 15747 posée par M. Jean-François Le Grand

    Contrôle et encadrement du statut de l'auto-entrepreneur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.