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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
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Question n° 13292 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la caserne Ney à Metz
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19410 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Vétusté des casernes militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 12078 posée par Mme Patricia Bordas
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01734 posée par M. Philippe Machefer
Saint-Nom-la-Bretêche: construction d'une caserne de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 34495 posée par M. Roger Poudonson
Construction de casernes de gendarmerie: crédits
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34103 posée par M. Alfred Gerin
Entretien des casernes: augmentation des ressources
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 33735 posée par M. Jean Sauvage
Construction d'une caserne de pompiers: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment
Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement