Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4483 questions
-
Question n° 28419 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
La question est caduque
-
Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
-
Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
-
Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
-
Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
-
Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
La question est caduque
-
Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
-
Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque