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1353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1353 questions
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Question n° 28229 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
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Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26767 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
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Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance