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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10429 posée par M. Jean Colin
Soutien de candidats aux élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre