Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci

    Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »

    La question est caduque

  2. Question n° 13687 posée par M. Claude Raynal

    Réglementation de la procédure de la « porte étroite » devant le Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Représentation des communes au sein des conseils communautaires

    La question est caduque

  7. Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 08418 posée par M. Jean Louis Masson

    Question prioritaire de constitutionnalité

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 03458 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires applicable aux artisans en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme