Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 26994 posée par M. Paul Jargot

    Maisons du concours Chalandon: aide à la réparation des malfaçons

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne

    Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28155 posée par M. Jean Cluzel

    Dossier de financement pour l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

    Logements sociaux du département de l'Isère: situation

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin

    Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique

    La question est caduque