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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
296 questions
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13706 posée par M. Michel Rufin
Difficultés de mise en application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13760 posée par M. Charles de Cuttoli
Français à Monaco : exonération de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13848 posée par M. Pierre Vallon
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14172 posée par M. Jacques Genton
Mise en place de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
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Question n° 14190 posée par M. Marc Lauriol
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14206 posée par Mme Hélène Missoffe
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales