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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
2. Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2013
3. Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013
4. Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Hausse historique des cambriolages en région parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
5. Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron

   Délinquance financière

   Réponse du Ministère de la justice

   16/07/2009
6. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

   Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007
7. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

   Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   17/03/2005
8. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

   Bilan de la délinquance en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003
9. Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet

   Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

   Réponse du Ministère de la justice

   04/07/2002
10. Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

    La question est caduque

    01/11/2001