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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Hausse historique des cambriolages en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron
Délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de la délinquance en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque