Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 03276 posée par M. Roland Courteau

Usurpation d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Question n° 09388 posée par M. Michel Thiollière

Recrudescence d'incivilités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/07/2009
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007