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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05742 posée par M. Jean Colin
Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité publique: protection des personnes et des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin
Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
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Question n° 15190 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de police dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09374 posée par M. Marcel Bony
Cocarde tricolore
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon
Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras
Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice