Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05742 posée par M. Jean Colin

    Essonne: mesures destinées à assurer la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 07526 posée par M. Albert Voilquin

    Sécurité publique: protection des personnes et des policiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin

    Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions

    La question est caduque

  4. Question n° 15190 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des moyens de police dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

    Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 09374 posée par M. Marcel Bony

    Cocarde tricolore

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

    Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de la justice