Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

617 questions

  1. Question n° 26162 posée par M. Louis Perrein

    Bureaux de poste: sécurité

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 26163 posée par M. Louis Perrein

    Personnel victime de "hold-up" réparation

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

    Victimes d'agressions sexuelles: protection

    La question est caduque

  5. Question n° 27356 posée par M. Charles Lederman

    Bureau de poste d'Alfortville: mesures de sécurité

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 27370 posée par M. Roger Boileau

    Agressions contre des personnes âgées: répression

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet

    TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 28431 posée par Mme Rolande Perlican

    Insécurité des bureaux de poste

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 28728 posée par M. Roger Poudonson

    Protection des matières nucléaires: renforcement du dispositif pénal

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 30805 posée par M. Anicet Le Pors

    Marchandises volées: montant de la taxe

    Réponse du ministère : Budget