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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

617 questions

  1. Question n° 28478 posée par M. Philippe Tabarot

    Augmentation des cas de piqûres dans les lieux festifs

    La question est caduque

  2. Question n° 28327 posée par Mme Christine Herzog

    Incivilités des mineurs de moins de 15 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    La question est caduque

  4. Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

    La question est caduque

  5. Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Dépôts illégaux de déchets de chantiers

    La question est caduque

  6. Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

    Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

    La question est caduque

  7. Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph

    Multiplication des dégradations dans les églises de France

    La question est caduque

  8. Question n° 26910 posée par M. Pascal Allizard

    Cyberattaques contre les établissements de santé

    La question est caduque

  9. Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert

    Fraudes au compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  10. Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan

    Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier

    La question est caduque