Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc

    Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 19970 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle

    Réponse du Ministère de la défense

  6. Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

    Zone de sécurité et de défense sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 16723 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

    Formation à l'intelligence économique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 20898 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des personnels de GIAT-Industries

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 12337 posée par M. Robert Castaing

    Utilisation des unités françaises stationnées en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense