Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement de la revalorisation de la prime de feu

    La question est caduque

  3. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

    Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 15845 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Coût financier de la départementalisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00799 posée par M. Louis Souvet

    Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 21387 posée par M. Jacques Machet

    Organisation des états généraux de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 16308 posée par M. Louis Souvet

    Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

    La question est caduque