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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01962 posée par M. Roger Poudonson
Communes touristiques et thermales: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16628 posée par M. Paul Malassagne
Communes touristiques ou thermales: critères de répartition de la dotation supplémentaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17436 posée par M. Jean Faure
Répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18083 posée par M. Josselin de Rohan
Communes de moins de 2000 habitants: allocation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19797 posée par M. Josselin de Rohan
Communes de moins de 2000 habitants: allocation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22502 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Diminution ou suppression de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
Réponse du ministère : Budget et consommation