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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment
Budgets départementaux: charges de la voirie départementale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 30422 posée par M. Henri Caillavet
Fonds spécial routier: dotation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon
Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00399 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer
Petites communes: entretien de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02627 posée par M. Adrien Gouteyron
Haute-Loire: aide de l'Etat aux frais de "déneigement"
La question est caduque
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Question n° 03017 posée par M. Rémi Herment
Voirie nationale secondaire transférée: subvention d'entretien versée au département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 04300 posée par M. Jean Puech
Aveyron: amélioration du réseau routier départemental
Réponse du ministère : Intérieur