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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni
Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17395 posée par M. Christian Gaudin
Gestion des contrats saisonniers dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10798 posée par M. Claude Domeizel
Position de la France concernant l'ouverture des frontières à la main-d'oeuvre agricole européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 10649 posée par M. André Lardeux
Pénurie de main-d'oeuvre au moment des cueillettes
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10603 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 10545 posée par M. Christian Gaudin
Fruits et légumes : libre circulation des travailleurs européens dès 2004 en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11611 posée par M. Léon Fatous
Producteurs d'endives et travail saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03536 posée par M. Jean-Paul Hugot
Assouplissement de la déclaration préalable à l'embauche dans le secteur du travail saisonnier
Réponse du ministère : Travail