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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 06913 posée par Mme Nathalie Delattre
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04663 posée par Mme Nathalie Delattre
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier
Revalorisation de la consultation de médecine générale
La question est caduque
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Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10882 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09425 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08536 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06916 posée par Mme Michelle Meunier
Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice